Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Mobiliteactive Autos SARL, école de langues spécialisée dans les cours particuliers, les formations en petits groupes réduits, la préparation aux examens internationaux (IELTS, TOEFL, Goethe), la formation professionnelle et les clubs de conversation. Toute inscription ou paiement d’un module implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Ces CGV prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Mobiliteactive Autos SARL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet. Les cours sont dispensés dans nos locaux lyonnais ou via notre plateforme numérique sécurisée, conformément aux standards éducatifs stricts que nous imposons pour garantir une immersion linguistique optimale.
Mobiliteactive Autos SARL met à disposition des apprenants des programmes pédagogiques conçus par des enseignants natifs certifiés. Les prestations incluent : la préparation aux examens avec un taux de réussite ciblé, des cours individuels adaptés au rythme de l’élève, des groupes restreints pour une interaction maximale, du renforcement professionnel pour entreprises, et des sessions en ligne ou en présentiel. La qualité de l’enseignement repose sur une méthodologie active et personnalisée. Les horaires sont fixes une fois validés par l’administration. En cas d’absence, le cours doit être notifié au moins 24 heures à l’avance pour toute annulation ou report possible, sous réserve des stocks de créneaux disponibles avec nos enseignants natifs.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur notre plateforme et peuvent évoluer sans préavis, mais restent acquis aux clients ayant déjà procédé à l’achat d’un pack ou d’une inscription validée. Le paiement s’effectue par carte bancaire sécurisée ou virement bancaire lors de l’inscription. Pour les entreprises, une facture est émise après validation de la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur seront appliqués dès le premier jour d’inexécution. Mobiliteactive Autos SARL se réserve le droit de suspendre l’accès aux ressources numériques ou aux cours en attente de régularisation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de votre inscription (nom, prénom, email, niveau linguistique, besoins spécifiques) sont strictement nécessaires à la gestion pédagogique et administrative de vos cours. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers dans un but commercial. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre délégué à la protection des données à [email protected]. La conservation des données pédagogiques est limitée à la durée nécessaire à l’accomplissement de la mission éducative.
L’ensemble des contenus fournis par Mobiliteactive Autos SARL — supports de cours numériques, exercices IELTS/TOEFL/Goethe, présentations lors des clubs de conversation et méthodologies pédagogiques — sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse est interdite. Les apprenants reçoivent un droit d’usage personnel limité aux supports pour leur propre apprentissage. La violation de ces droits entraînera des poursuites judiciaires et l’exclusion immédiate de nos programmes éducatifs.
En cas de rupture du contrat par le client, le remboursement s’effectue au prorata des cours non dispensés, déduction faite de frais de gestion administratifs conformément à la loi. Pour les abonnements en ligne, un droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si aucun service numérique ou cours particulier n’a été démarré avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, le forfait est considéré comme entièrement exécuté dès lors que le premier cours a eu lieu. Mobiliteactive Autos SARL se réserve le droit de résilier un contrat en cas de comportement inapproprié envers les enseignants natifs ou les autres apprenants, après mise en demeure restée infructueuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et après une tentative de règlement amiable auprès de notre service client basée à Lyon, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Lyon. Cette clause s’applique également aux clients professionnels et particuliers inscrits dans nos programmes de préparation aux examens ou de formation linguistique.
Conformément au Code de la consommation français, Mobiliteactive Autos SARL garantit que ses services sont conformes à la description publiée lors de l’inscription. En cas de mécontentement concernant la qualité d’un cours ou l’adéquation pédagogique avec un enseignant natif, vous pouvez former une réclamation écrite sous 7 jours suivant la prestation. Nous nous engageons à proposer une solution de remplacement ou un ajustement du programme dans les meilleurs délais. Aucun service ne peut être considéré comme « sans risque » pour la réussite aux examens, mais notre accompagnement rigoureux vise à maximiser vos chances. Pour toute information relative à votre droit de recours via l’ombudsman des services financiers ou les médiateurs de consommation compétents, nous restons à votre entière écoute.